Il est courant dans une entreprise de licencier un employé incapable d’exercer sa fonction. Ce phénomène est appelé licenciement pour inaptitude. L'employeur est dans son droit de mettre à l’arrêt un employé qui ne répond plus aisément aux exigences de son poste. Cependant, plusieurs conditions entrent en jeu pour licencier le travailleur pour inapte.
Les conditions indispensables de licenciement pour inaptitude
Licencier votre employé pour inaptitude est différent de le licencier pour handicap ou pour maladie. Avant de résilier au contrat avec votre employé inapte, vous devez lire les conditions afférentes à cette décision. La décision entre en vigueur en fonction du verdict du médecin sollicité pour l'occasion. En effet, c’est un médecin du domaine qui fait le constat et juge si l’employé pourra continuer ou pas dans sa fonction. Le médecin discutera séance tenante avec l’employé. Cette entrevue peut être initiée à deux reprises pour plus de promptitude et de clarté. C'est au cours de cet échange que le médecin donne son avis sur l'inaptitude à travailler de l’employé.
Les conditions de reclassement et de licenciement
Dans la mesure où la décision du médecin serait négative à l’employé, c'est-à-dire si ce dernier est inapte, il a droit à une nouvelle proposition. À partir des suggestions du médecin, vous devez proposer d'autres postes à l’employé. Il s'agira notamment d’une responsabilité au sein de l'entreprise que le médecin jugera l'employé inapte capable de remplir. L’offre du nouveau poste doit être effective au cours des trente prochains jours après la décision du médecin.
Vous avez également le droit de licencier votre employé avec justificatif à l'appui. Si l'employé inapte est impossible à être reclassé. Dans le cas où vous lui auriez proposé un poste, si ce dernier le décline, son licenciement peut survenir. En définitive, l’employé sera immédiatement mis à l’arrêt lorsque le médecin jugera ce dernier vraiment incapable de remplir une quelconque responsabilité dans l’entreprise.