Avant de se lancer dans une affaire immobilière, il est mieux de chercher à connaître les lois qui régissent cette activité. Et pour vous renseigner concernant deux normes de l’immobilier, l’article que voici vous est présenté. Lisez l’article afin d’être informé des différentes normes du secteur de l’immobilier pour mieux investir.
La loi Malraux, pour la restauration d’immeuble
La loi Malraux est une norme qui concerne la protection du patrimoine historique de la France. Cette loi vise la restauration immobilière. L’application de cette loi se fait par la réduction de l’impôt via le montant des travaux de restauration investir à une certaine hauteur par le contribuable. Le taux est de 30% si par exemple l’immeuble est implanté dans une zone patrimoniale remarquable avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Pour que cette loi soit applicable, le contribuable doit détenir une fiscalité considérable, car l’opération prend en compte la globalité du budget travaux et de la diminution d’impôt sur une période limitée, déployée sur 1 à 4 ans. Dans le secteur de l’immobilier, la loi Malraux n’est pas la seule à connaître. Il y a également la loi Pinel. Pour avoir plus d’informations sur la loi Pinel, consultez http://www.appartementavendre.site.
La loi Carrez pour cadrer le calcul de la superficie habitable
En plus de la loi Malraux et celle Pinel, il existe également la loi Carrez. Cette loi vise l’estimation et la mesure de la surface habitable. C’est une étape à ne pas négliger pour une bonne affaire immobilière. De plus, la superficie de l’appartement est la première des choses que les locataires ou acquéreurs souhaitent le plus souvent savoir. En bref, la loi Carrez régit le calcul de la superficie des logements. Dans le domaine de l’immobilier, il y a plusieurs manières pour calculer une superficie habitable. Mais ces normes ne disposent pas le plus souvent, tous les éléments pour cadrer le calcul de la superficie habitable. C’est pourquoi la loi Carrez a été promulguée pour cadrer le calcul.