Personnalité juridique de grande envergure, le notaire garantit à ses clients la pleine possession de ses biens, le respect de ses volontés ou engagements. Rembourser les frais de notaire ne peut pas être chose aisée si l'on n'a pas idée de quoi sont constitués ces fameux frais. Le présent article vous aidera à mieux appréhender les contours de ce thème.
De quoi sont-ils constitués?
Les frais de notaire regroupent les sommes payées par le client au notaire pour tout acte qu'il a notarié. Il comprend, les droits et taxes, les débours et les émoluments ou honoraires: vérifiez ceci chaque fois. Les droits et taxes sont prélevés selon les consignes de l'Etat et autres ayants droit et reversés au trésor public. Les débours contiennent toute somme déboursée par le notaire à un tiers pour l'exécution de sa tâche. Les émoluments quant à eux représentent la seule rémunération du notaire et de son équipe notariale pour la réalisation de la prestation.
Comment calculer les frais?
Pas besoin d'être un génie en mathématiques pour faire une somme de trois termes! Mais les honoraires varient en fonction des prestations du notaire: actes en monopole (exercés par le notaire seul) ou hors monopole. Pour les actes en monopole, les honoraires sont réglémentés, c'est-à-dire, le tarif est fixé au plan national et reste le même quel que soit le notaire: il s'agit des honoraires d'actes (contrats de mariage, donations...), de formalités, de négociation et de transaction. Par contre, lorsque votre notaire n'agit pas en tant qu'officier ministériel, les actes sont dits <<hors monopole>>: c'est le cas de la gestion d'immeubles ou d'un conseil en droit familial. Dans ce cas, la rémunération est définie librement par les deux parties.
Comment réduire ces frais?
Dans certains cas, ces frais peuvent être réduits: notamment pour l'acquisition des logements neufs ou cédés par un promoteur-constructeur, habitations en état futur d'achèvement... en agissant sur les impôts et taxes qui diminuent de 4%.